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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Orphée une

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300227_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Devaus PTY LTD, représentée par Me Froment-Meurice, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205460_20230202

Administratif

2 février 2023

le 26 octobre 2022, M C et Mme A B doivent être regardés comme demandant d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb 029 248 22 00042 du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Frégant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325007_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l’Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la SCP Fromont Briens

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601765_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représentée par Me Frémond, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’autorité préfectorale

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600023_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B... est professeur d’éducation physique et sportive au sein du lycée Jules Froment situé à Aubenas (Ardèche).

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211134_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400202_20240313

Administratif

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) de La Réunion, représentée par Me De Froment, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306001_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lever les interdictions portées par l'arrêté n°2021-PREF-DCSIPC

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901346_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 janvier 2020 et le 19 août 2022, la commune de Dompierre-les-Eglises, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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4ème Chambre

DTA_1809759_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée le 24 septembre 2018, Mme A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le président de la section " ressources

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

société Demathieu et Bard Construction Nord, la société Paindavoine Parmentier, la société Concept Archi, la société Berim, la société Bat'sup, la société Vitse et la société Slap, représentées par Me Fromont

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2ème Chambre

DTA_2000534_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le CCAS d'Haubourdin, représenté par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303652_20230510

Administratif

10 mai 2023

caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BH 0017, sise à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de l'Association Syndicale des Maraichers du Nord domiciliée sis allée Eudes de Frémond

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3ème Chambre

DTA_2005389_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Mme B est nu-propriétaire d'une parcelle de terrain située dans le hameau des Frémonds sur la commune de Rochefort-Samson.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403364_20250218

Administratif

18 février 2025

des Bâtiments de France a ainsi prescrit que la couverture soit exécutée soit en ardoises de petit format, soit en tuile plate de terre suite, soit en tuile de terre cuite rouge orange de type Saint Fromond

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515664_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025, notifié le 9 juillet 2025, par lequel le ministre de l’intérieur l’a licenciée en cours de stage et

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303432_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, le conseil départemental de l'Essonne, représenté par Me De Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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