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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104398_20240506
6 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février 2022 et 3 juillet 2023, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual-Cévennes-Vidourle, représenté par Me Frölich,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107734_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société le Hameau des Praz MDB et la SCCV le Hameau des Praz de Megève, représentées par Me Frölich, demandent au tribunal
1ère Chambre
DTA_2100268_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Btech Guyane, représenté par Me Frölich, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201236_20230912
12 septembre 2023
A C et Mme F C, représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon a opposé un sursis à statuer
8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
2022, 6 mars 2023 et un mémoire récapitulatif, présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré, le 16 mai 2023, la société Efinovia SA, représentée par Me Frölich
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300196_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
EZ CR domicilié 201 rue de l'Eglise à Freniches (60640) ; * M. CV CR domicilié 540 rue de l'Ingon à Libermont (60640) ; * M.
ORTA_2100488_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Populus, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2101323_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Populus, représentée par Me Frölich demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
W... domicilié 260 rue de Nesle à Freniches (60640) ; Mme C... J... domiciliée Hameau de Canisy 4 Grande Rue à Hombleux (80400) ; Mme X... domiciliée 362 rue J.M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209209_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la société IDF Marquage, représentée par Me Frölich, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Urbaline ; 2°) à la mise à la charge
ORTA_2101519_20260204
4 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
DTA_2200510_20230404
4 avril 2023
deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 18 mai 2022, 30 décembre 2022 et 9 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Navy Roby, représentée par Me Frölich
5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Hecketswiler, représentant la société Magneto Presse, et de Me Frölich, représentant le CNC.
ORTA_2216617_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Frégate Sécurité, représentée par Me Frölich, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société MSI
2ème chambre
DTA_2500408_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union (TEU), représentée par Me Frölich, demande au
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511536_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2025 et le 10 novembre 2025, la société Patrimoni Promotion, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés
DTA_2104026_20231002
2 octobre 2023
situé sur le territoire de la commune de Théza, le préfet des Pyrénées-Orientales, par arrêté du 7 juin 2021, a réquisitionné pour ce jour de 20H30 à 7 heures, en leurs qualités d'infirmiers, Mmes A et Froesch
DTA_2104033_20231002
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