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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2412298_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à hauteur de 80 % par la société Ouest Etanche et à hauteur de 10 % par la société Cyril Gauthier Architecte.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de La Chapelle-Gauthier qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403580_20240826
26 août 2024
26 août 2024
procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 6 juin et 12 juillet 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier
Source officielle2ème chambre
DTA_2111264_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 21 septembre 2021 mettant à sa charge la somme de 26 734,77 euros ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024 (non communiqué), la commune du Bourget du Lac, représentée par Me Gautier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle fait valoir qu'elle a conclu un accord avec le centre hospitalier Germon et Gauthier de Béthune-Beuvry.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401163_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
enregistré le 20 novembre 2024 ainsi qu’un mémoire en réplique enregistré le 28 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune de Saint-Georges-les-Bains, représentée par la Selarl BG Avocats (Me Gautier
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008948_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
GAUTIER La greffière, Y. BOUBEKEUR B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911963_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907284_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908892_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2404014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à la charge de l’Etat le versement à Me Gauthier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217351_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Gauthier avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302699_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301311_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 11 octobre 2022, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106381_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Micromania, prise en la personne de son directeur général, représentée par Me Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127369_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un local situé 60 avenue Théophile Gautier à Paris (75016).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425858_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE FELIX GAUTHIER-MANUEL ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 4 sur 318
SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL
08/02/2024
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SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT
10/05/2022
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SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL
29/02/2016
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SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET
13/05/2015
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