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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401117_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2025, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Libourne et la SEM InCité, représentées par Me Gauci, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI 77 rue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023 et 4 décembre 2024, la SEM InCité, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI 77 rue Thiers une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Gauci, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300218_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 20 juillet 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Bergerac et la SMACL, représentés par Me Gauci, concluent, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403953_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 10 juillet 2024, la société Domofrance, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302915_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Gauci conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 2 janvier 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200958_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106344_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, avocate, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128302_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A , représenté par Me Gauci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal de constater un non-lieu à statuer de la requête sur ses conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200254_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Gauci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302945_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600227_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300108_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable,

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401998_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de Chilleurs-aux-Bois a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône treillis de téléphonie rue de la Galazière

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302025_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 6 septembre 2023 et 10 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204792_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC IP1R, représentée par Me Gauci, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127584_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde Gauci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601836_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’

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Journal officiel
Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

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Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

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Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

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