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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910679_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2019, le GAEC de la Griffolet et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104407_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le désistement du GAEC des Bédigues est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201743_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, le GAEC Charon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301181_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué, que la présidente de la région Occitanie a prononcé la déchéance partielle de l'aide accordée au GAEC de Sainte-Marguerite au motif que le GAEC n'avait pas respecté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102619_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Si, pour contester le calcul de l'IDE/UTA du GAEC de La Grande Salle, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200588_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril et 22 juillet 2022, le GAEC de Cicon du Bas et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906384_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

En premier lieu, le GAEC de la Haute Roue, M. D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206518_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, le GAEC du Fourmanoir conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208413_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2208413 du GAEC B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200284_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le désistement du GAEC la BOIVERTERIE de ses conclusions à fin d'annulation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100256_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, le GAEC Arberet a produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300816_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ GAEC DES LAUZES ___________ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205617_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La seconde demande du GAEC La Bouvaude portait ainsi sur un projet similaire au premier, dont il ne différait que par son aménagement intérieur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C I, appartenant au GAEC de l'Ermitage, à un rang de priorité 7, compte tenu de son projet d'agrandissement avec installation en raison de l'intégration d'un nouvel associé dans le GAEC et de son coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C I, appartenant au GAEC de l'Ermitage, à un rang de priorité 7, compte tenu de son projet d'agrandissement avec installation en raison de l'intégration d'un nouvel associé dans le GAEC et de son coefficient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103399_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B et C B ont constitué en 1999 un GAEC dont le siège social se situe dans l'Oise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101573_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B à exploiter la surface de 17,54 hectares et a refusé au GAEC de Pirai l'autorisation d'exploiter cette même surface. Le GAEC a contesté cette décision par un recours gracieux le 12 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200551_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le désistement du GAEC du Valy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC du Valy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208826_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, le GAEC du Chomeil et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303601_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

F..., second associé du GAEC.

Source officielle

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