Weiswald, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

d'une part, d'étendre à la société Séri la mesure d'expertise référencée n°2305509 ordonnée le 17 janvier 2024 aux fins de constater les désordres affectant la réalisation d'un stade de football en gazon

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Amiens a délivré à la société civile immobilière Le Gayan 3000 le permis de construire

par Me Iochum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le gazon

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu à Gaza

521-1 du code de justice administrative, la suspension d’une décision du président de l’Université Grenoble Alpes autorisant la tenue, le 17 octobre 2025, d’une conférence portant sur la situation à Gaza

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023.

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 34, rue du Commandement René Mouchotte et 1, rue Gazan

GAZAGNES La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

de produire le rapport d'analyse des offres ; 2°) d'annuler le marché public de travaux conclu entre la commune de Longuenesse et la société Idverde pour la construction de terrains de football en gazon

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le terrain de football stabilisé en gazon

portant sur les désordres affectant l' " aire de jeu des Satellites " du parc du Champ des Bruyères, situé avenue des Canadiens à Saint-Etienne-du-Rouvray, caractérisés par un phénomène de décollement du gazon

Gazagnes, président, M. Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, premier conseiller. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.

Weiswald, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, signé M.

" réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des États ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement " pour la paix et l'arrêt des bombardements sur Gaza

Elle soutient que : - elle a lancé un appel public à concurrence pour un marché de travaux relatif à la réalisation d'un terrain de football homologué en gazon synthétique et ses annexes divisé en six

Mme B A, née à Gaza le 16 juillet 1991 et titulaire d'un passeport délivré par l'Autorité palestinienne, est entrée en France le 12 décembre 2022 sous couvert d'un visa de court séjour, et déclare s'y

Hauts-de-Seine Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistées de Mme Galan