F comme étant issu de son union avec la mère de l'enfant A D Georgie, que M.

F D du logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA L'hermine 22 et situé 40 boulevard Georges Clémenceau à Perros-Guirec ; 2°) de l'autoriser à recourir à la

Sur cette parcelle est édifiée la résidence du 80 avenue Georges Clémenceau. Le syndicat des copropriétaires du 80 avenue Georges Clemenceau demande au tribunal d'annuler cette délibération.

B pour solde de points nul lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse 198 bis rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

D..., décédée, représentée par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser : - la somme

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges ne sont pas fondés.

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 39 boulevard de Lagny-sur-Marne à Bussy-Saint-Georges ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

C B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 39 boulevard de Lagny-sur-Marne à Bussy-Saint-Georges ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, le centre hospitalier Georges Decroze conclut au rejet de la requête.

d'annuler l'arrêté n° AR 2020-279 du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Tende (06430) a ordonné l'évacuation et l'interdiction d'accès à tout public de l'immeuble situé dite commune, 56, avenue Georges

C et les autres requérants demandent l'annulation de cet arrêté en tant seulement qu'il les met en demeure de quitter le théâtre dans un délai de vingt-quatre heures. 2.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tbilissi (Géorgie

A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Georges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Bussy-Saint-Georges en date du 13 janvier 2026 rejetant l’offre de la société EECI et tous actes et décisions s’y rapportant ; 4°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges au paiement de la somme

Un mémoire dit " note en délibéré n° 2 ", présenté par la commune de Bussy-Saint-Georges, a été enregistré le 25 octobre 2023 sans être communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

C à mener une vie privée et familiale normale et ne méconnaît pas, dès lors, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

une protection internationale par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, se borne à reprendre sommairement le récit des évènements qui auraient précédé, selon elle, son départ de Géorgie

A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 39 boulevard de Lagny-sur-Marne à Bussy-Saint-Georges ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît le principe du respect des droits de la défense ; - il porte une atteinte excessive à son droit de mener