E..., ressortissante géorgienne née le 17 novembre 1975 à Chkhorotsku (Géorgie), est entrée sur le territoire français le 10 décembre 2018 selon ses déclarations.

En outre, s'il fait valoir que son pronostic vital est aujourd'hui engagé, il ne produit aucun élément tendant à le démontrer. Dès lors, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Cette décision ne pouvait comporter davantage de précisions sur l’état de santé du requérant, ni sur la possibilité pour celui-ci de suivre un traitement approprié en Géorgie, dès lors que le respect des

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Mengus, avocate de M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Cet avis précise également qu'au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers la Géorgie. 16.

H, en présence de Mme G, interprète en géorgien, qui précise que son père est présent en France depuis huit ans, que la pathologie dont est atteint ce dernier, et qui avait été découverte en Géorgie, s'est

C, qui réside de manière habituelle sur le territoire français depuis le mois d'août 2021, souffre depuis 2020 d'un sarcome d'Ewin métastatique pelvien et pulmonaire, dont le traitement a débuté en Géorgie

B et Mme C, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 19 juillet 1972 et 21 juillet 1977 tous les deux à Borjomi (Géorgie), entrés en France le 10 septembre 2023 selon le relevé des informations

Ces documents indiquent qu'en raison de l'évolution de sa pathologie il doit faire l'objet d'un suivi très rapproché au centre Eugène Marquis et " qu'en cas de nouvelle récidive " son " pronostic vital

hépatique d'une extrême gravité qui nécessite un traitement médical lourd, mais aussi du certificat du 7 juillet 2023, établi postérieurement à la décision en litige, par le docteur B, que le pronostic vital

Pour apprécier si les conditions d'un arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales sont réunies s'agissant d'un patient victime de lésions cérébrales graves, quelle qu'en soit l'origine, qui

G... par l’équipe médicale de l’hôpital européen Georges Pompidou. Sur les conclusions à fin d’annulation : Les ayants droits de Mme A...

B F, représentée par Me Georges, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser

Toutefois, la requérante n'est présente sur le territoire français que depuis le 27 mars 2022, elle n'allègue pas être dépourvue d'attaches familiales notamment en Géorgie et il ne ressort pas des pièces

Par ailleurs, le requérant produit des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes

Par ailleurs, la requérante produit des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes

A l'occasion d'un contrôle effectué le 29 janvier 2019 dans un chantier situé sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant

relevant de l’AP-HP, depuis le 5 janvier 2026, à la suite d’un arrêt cardio-respiratoire hypoxique survenu lors de son hospitalisation au sein du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne pourra pas bénéficier d'un traitement effectif au Cameroun et que son pronostic vital

Par ailleurs, un courriel du 29 février 2024 du laboratoire Janssen indique que le Rispertal n'est actuellement pas commercialisé en Georgie, deux émanant du laboratoire Delbert le 6 mars 2024 portant