Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Gilles Trignat Résidences déclare se désister purement et simplement de sa requête.

requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 19 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Brossier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Pays de Saint Gilles

A de payer également la somme de 747,10 euros port pour la période du 1er mars 2021 au 25 mars 2021, soit un total de 6 111,20 euros au titre de l'amarrage du navire " Bad Girl ".

49 rue Claude Drivon / 2 Cours Nelson Mandela (parcelle AD 29) à Rive-de-Gier (42800), propriété de M. et Mme B..., de M.

d'un immeuble situé 3 rue Gambetta à Rive de Gier qui présente un danger pour la sécurité de ses occupants : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2020, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Gilles Trignat Résidences (à qui le permis litigieux a été transféré par un arrêté du 28 février 2023), représentée par Me Petit, conclut

C et de Me Barnier, représentant la commune de Gières. Considérant ce qui suit : 1.

A et Mme F verseront globalement la somme de 1 400 euros à la commune de Rive-de-Gier an application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 4 juillet 2022 et le 13 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gilles

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Rive-de-Gier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal, d’annuler la délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat Saint-Gilles

B..., et celles de Me Merland, représentant la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 8 novembre 2022, l'indivision E, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis

B, de Me Touvier, avocat de la commune de Murianette et celles de Me Nectoux, avocat de la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Gilles au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Gille demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a procédé à une retenue de 4/30ème sur sa rémunération

la société Terre du Sud, représentée par la SCP CGCB et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 487, émis le 18 août 2020, par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B de libérer sans délai le logement qu'il occupe à l'hôtel Les Ateliers du Gier situé 22 rue Claude Drivon à Rive-de-Gier (Loire).