CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509905_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503358_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517197_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500731_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310654_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505136_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209951_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209952_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210551_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207582_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300648_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117919_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414826_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413304_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506788_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414901_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502050_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudiccelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405412_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407542_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217017_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel

Source officielle

Page 4 sur 128

← PrécédentSuivant →