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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412024_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
administratif de Montpellier n°2406158 du 18 novembre 2024, l'ASA du canal de la Bosque doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis par le président de l'ASA du canal de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500972_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme et M C et A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403737_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
administratives à tiers détenteur dont elle fait l'objet en tant qu'opératrice de tiers payant ; 2°) le remboursement de la somme de 6 120 euros ; 3°) la mise à la charge du centre hospitalier de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304662_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 septembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sophie Gorse, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304662_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 septembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sophie Gorse, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Gordes a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du maire de la commune de Comps-sur-Artuby réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua-randonnée dans les gorges
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503113_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
suite de la création de la route nationale à l’Est du bourg pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement d’un aqueduc chargé de récupérer les eaux du ruisseau du Coupe-Gorge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201474_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 mars 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations de taxe sur les salaires mises à sa charge au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404356_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C, représenté par Me Gorse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
M. et Mme C, qui sont les dirigeants et principaux associés de la société Gorke, doivent être regardés comme les bénéficiaires des dépenses en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société Les Gorges de l’Aveyron, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203628_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Gorse d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404171_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le syndicat intercommunal Vienne-Briance-Gorre rejette toute éventuelle mise en cause de sa responsabilité.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2523812_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Blusseau, premier conseiller, - les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225181_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé au 52 route de Clisson à Gorges (44190).
Source officielleChambre 1
DTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article UB 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dès lors que le chemin rural dit ancien chemin de Gorze
Source officiellePage 4 sur 42