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d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Malaucène a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur un panneau signalétique de l'aire naturelle du Groseau

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403847_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Groleau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concoret à leur verser la somme de 51 544,20 euros " en raison des différents préjudices subis en raison

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414817_20250304

Administratif

4 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Grolleau et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, P.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505155_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC05600324Y0069 du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Arradon a accordé à la société LNC Gémini un permis

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515211_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans

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1ère chambre

DTA_2303712_20250428

Administratif

28 avril 2025

Jean-Pierre Granjean, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sermaise

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Grosman, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes au titre de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, des cotisations supplémentaires d’

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Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, se désiste de ses conclusions aux fins de décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa

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1ère Chambre

DTA_2317924_20260324

Administratif

24 mars 2026

E..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable et décidé de procéder au classement

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401076_20240509

Administratif

9 mai 2024

C B, représenté par Me Grosjean demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509505_20250826

Administratif

26 août 2025

et de la décision par laquelle le maire de Marseille a autorisé le déplacement intracommunal du débit de tabac ordinaire permanent situé au marché d'intérêt national des Arnavaux vers le 1 traverse Granjean

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415931_20240618

Administratif

18 juin 2024

D A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises au Caire ont refusé d'enregistrer

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502058_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le GRADES, représenté par Me Grosjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000 euros

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1ère chambre

DTA_2303014_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 4 mars 2024, la société civile SCI RDVA 52, représentée par Me Grosjean, demande au tribunal, dans le dernier

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2504352_20250331

Administratif

31 mars 2025

Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416872_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A C, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217398_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre et 22 décembre 2022, la SARL Style Mode, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205598_20260504

Administratif

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 10 novembre 2022, l’association d’éducation populaire de l’école Sainte-Marie, représentée par Me Groleau, demande au

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520700_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

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