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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1809603_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, la société civile immobilière (SCI) 35/37 rue Louis Guerin, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602499_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une convention, du 20 avril 1995, l'ASA du canal de Gap a autorisé la société les Etablissements Guérin, aux droits de laquelle vient la SAS Société routière du midi, à occuper ladite parcelle en vue
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212833_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Guérin, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103695_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Guérin, avocate de Mme B veuve C.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416901_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le versement de la somme de 1 000 euros à Me Guérin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207385_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317040_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérin, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Guerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (B...) lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles sis 1 boulevard Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313654_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F E, Mme B D, Mme C D et Mme A D, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité diplomatique française à Téhéran a implicitement refusé de convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406357_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Guérin, avocate de Mme I F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523130_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102727_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105116_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
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