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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2100534_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401019_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202166_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai déterminé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505004_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux acquittées au titre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305189_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B née C, représentée par la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309374_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'imposition à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103009_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308045_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406293_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août et 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006566_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302329_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme B et D C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Hermine situé 40, boulevard Georges Clémenceau à Perros-Guirec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100912_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218061_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 25 juillet 2023, la SARL CICI Diffusion, représentée par Me Guidet, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602635_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Perros-Guirec s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 22168 26 00010, relative à la pose d’un volet roulant.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007291_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal 1°) la décharge des pénalités du a de l'article 1729 du code général des impôts appliqués aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901335_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302389_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202499_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SARL Auto-Ecole les Halles, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200488_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la SCI A Stella verde, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

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