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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2302909_20231207
7 décembre 2023
C produit les bulletins de salaires correspondant à des emplois de boulanger occupés au sein de la société G. de juin 2018 à mai 2019, de la société B. de juin 2019 à janvier 2020, de la société A de février
Juge unique chambre 1
DTA_2001651_20230307
7 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique , en ce
DTA_2001839_20230413
13 avril 2023
Le magistrat désigné, Guillaume C La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022 et présentée par Me Guillaume Llorens, avocat, la commune Lorry-les-Metz demande au juge des référés de prescrire une expertise
DTA_2308941_20240125
25 janvier 2024
ailleurs, les seuls bulletins de paie produits en 2014 et 2016, dans le secteur de la restauration en qualité de plongeur, et pour le mois de mai 2023, en tant que préparateur de commandes dans une boulangerie
12ème Chambre
DTA_2300424_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles l’a radiée des effectifs de la collectivité pour abandon
6ème chambre
DTA_2510641_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_1904646_20230413
Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
DTA_2001124_20230413
2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
: à la condamnation in solidum des sociétés Cyril Gauthier Architecte, Ecobat, ESTB, ICSO, ITAC, Maudet, SO.RE.PE, DL ATLANTIQUE, Ouest Etanche, Nouvelle Métallerie Pavageau, Laine, Menuiserie Guilbaud
5ème chambre
DTA_2510642_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Guillaume), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de
9ème Chambre
DTA_2307450_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a travaillé en tant que " vendeuse de boulangerie " au sein de la société Pains et saveurs de juillet 2017 à avril 2018 dont 3 mois à temps
DTA_2210459_20230322
22 mars 2023
Toutefois, le requérant est présent de manière continue en France depuis ses quinze ans, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, et suit une formation afin de devenir boulanger.
DTA_2207776_20240626
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. et Mme A B.
DTA_2003612_20230307
Le magistrat désigné, Guillaume D La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
DTA_2000946_20230413
Le magistrat désigné, Guillaume D La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
3 ème Chambre
DTA_2401856_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... exerçait les fonctions d’Analyste Référente Souscription Vie Banque et Supports classe 4 sur le site de Bois-Guillaume, au sein du service « Middle Vie Banque
7éme chambre
DTA_2202921_20250819
19 août 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 22 février 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL la Tradition de Montigny, représentée par Me Stéphane Guillaumin
DTA_2506232_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le français dans le délai de trente jours
DTA_2305157_20240627
27 juin 2024
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume
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