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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305644_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F E, et Mme B E, en leur nom et en leur qualité de représentant de Iqra E née le 12 février 2009, Hamza E né le 5 mars 2014 et Haroon E né le 22 décembre 2016, représentés par Me Bachelet, demandent au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502322_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Hamza, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304193_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Hamza, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304085_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23133043M du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301560_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, - et les observations de Me Hamza, pour M. B.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401800_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C D, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202856_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, - les observations de Me Hamza, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203011_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hamza, représentant M. F, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503758_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Hamza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamza Cherief, - et les observations de M. B pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306288_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, agissant en son nom et celui de l'enfant Emal Haidari, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A D, représenté par Me Hamza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301241_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, - l'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305592_20230816
16 août 2023
16 août 2023
F, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505086_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Hamza, avocat de M. E..., et de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401789_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202904_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, - les observations de Me Hamza, pour M. A et de M. A lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201979_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2022/66 du 14 juin 2022 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205121_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D C, représenté A Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 A lequel le préfet de la Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202684_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
E B, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prendre les décisions attaquées ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 4 sur 43