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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307923_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Henry, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
lequel le maire de la commune de Bayonne a refusé de l'autoriser à installer un dispositif publicitaire numérique double face, scellé au sol, sur la parcelle cadastrée section AS n° 642 située avenue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308694_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108461_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 12 août 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, situé 17, rue Henri Dunant, résidence Saint Hilaire à Lormont. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mettre effectivement en place, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l'accompagnement de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401245_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502302_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Bastian, - les observations de Me Henry, qui rappelle que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201809_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux filles mineures
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B E D, représentée par Me Pitcher
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500182_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 10 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté leur demande de délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » pour leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502094_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, à 18h10, Mme A C, représentées par Me Henry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 93 963,50 euros en réparation des conséquences de l'infection dont elle a été victime lors de sa prise en charge le 30 mai 2017 à l'hôpital Henri
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402904_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2024, le 7 janvier 2025 et le 20 janvier 2025, Mme E D, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille
Source officielle3ème chambre
DTA_2305147_20260213
13 février 2026
13 février 2026
. (…) dans le cadre de l’intervention des pompiers et suite à un message d’intention de suicide transmis à sa fille ».
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier universitaire a commis des fautes dans la prise en charge de leur fille lors de son passage aux urgences le 19 septembre 2015 ; - ils justifient de leur
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2303770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La cour a néanmoins reconnu la qualité de réfugié à Sarah, fille du requérant. Ainsi, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400456_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B, représenté par la Selarl Henry Tierny avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officiellePage 4 sur 11