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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209832_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 26 juillet 2022 à 9h04. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303655_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par la présente requête, la société JLD House Management, prise en la personne de son gérant M. D... A..., représentant lui-même M. B... C... et Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302057_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Au cas d'espèce, la SCI House of Priest, la SELARL cabinet dentaire Laroquebrou et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100803_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société South Green House LLC a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903703_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Quo House APS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502912_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

enregistrée le 9 avril 2025, les époux B..., représentés par la SELARL Agôn Avocats, demandent au tribunal : d’annuler la délibération du 12 décembre 2024 par laquelle la communauté de communes de la Houve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205759_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société de droit américain South Green House LLC, prise en la personne de son liquidateur Me J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202195_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la société par actions simplifiée Urban House, représentée par Me Hübsch, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106358_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, l'hoirie de Mme D A épouse B, agissant par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509640_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la SAS Cozy Houses.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300859_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pour décider de retirer le permis tacite de construire délivré à M. et Mme B au titre de leur projet de construction de piscine avec pool house attenante, le maire de Gueux a estimé que le pool house,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 octobre 2023 pour la SA Pierre Houé et associé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501738_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la SAS Cozy Houses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603647_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Driving House, représentée par sa gérante en exercice, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600460_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la SCI La Houllée doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215605_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B, en tant qu'exploitant de l'établissement Iguane House Café, enregistrée le 25 novembre 2022, n'était pas accompagnée de la décision qu'il entendait contester.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307860_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la SARL Immo House, représentée par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023 de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303484_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la société par actions simplifiée (SAS) Camping Alpes Lodges et la société anonyme (SA) Pierre Houe et associés n'ont pas d'intérêt à intervenir à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505559_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du GAEC Houe-Ollivier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324065_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS House Partners, au sein de laquelle M.

Source officielle

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