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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, de la SELARL Houdard et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502936_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
autorité ne justifiant pas d'une délégation de signature régulière ; - cette décision est entachée d'une erreur de base légale et d'une erreur de droit, dès lors qu'il a déposé une demande d'asile en Hollande
Source officielle5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 8 août 2023 et le 7 juin 2024 (non communiqué), la société APFS Lyon, représentée par Me Houard Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleMme ZETTOR
DTA_2500561_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si l'intéressé allègue des craintes en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il se prévaut d'une demande d'asile déposée en Hollande, la pièce produite ne justifie pas sa qualité de demandeur d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604321_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
’arrêté du maire de Béthune du 20 février 2026 autorisant provisoirement à compter du 2 mars 2026 la circulation banalisée sur la voie réservée au bus à haut niveau de service, située boulevard de Hollande
Source officielle2ème chambre
DTA_2000132_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la collectivité, un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) OCEO en vue de la réalisation d'une station-service sur la parcelle cadastrée BL 145, située au 182 rue de Hollande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310332_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Howard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le pôle des primes et indemnités du centre ministériel de gestion (CMG) d’Arcueil de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413778_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, ainsi que des productions de pièces, enregistrés les 6, 7 et 19 novembre 2024 ainsi que le 10 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Hollard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309349_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A B, représenté par Me Hollard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, ressortissant marocain né le 11 février 1990 à Houara Ouled Rahou (Maroc), a déposé auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande d'admission exceptionnelle en qualité de salarié le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303924_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'Union européenne ; - il est insuffisamment motivé, révélant un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'erreur de base légale, dès lors qu'il aurait dû être réadmis en Hollande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201928_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le Grand hôpital de l'Est francilien, représenté par son représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Houdard et Associés, conclut au
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503320_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert en Hollande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107069_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération consistant en l'édification d'une construction d'une maison individuelle à usage d'habitation, située 50 rue de la Petite Hollande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400045_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
; - Le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'étude de son cas ; - Il a également méconnu l'article 8 de la même convention puisque sa vie privée et familiale se trouve en Hollande
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600254_20260220
20 février 2026
20 février 2026
tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert en Hollande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309286_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Hollard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402519_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Trois premiers bons de commande ont été émis dans le cadre du lot n° 1 de l'accord, relatif aux bâtiments situés à Barr et au Hohwald, avec des dates butoirs respectives aux 28 février, 1er mai et 1er
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406157_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si Mme B soutient que les défaillances systémiques dans le traitement des demandes d'asile ne permettent pas de l'éloigner vers la Hollande pour le traitement de sa demande d'asile, elle ne fait état d'aucun
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506704_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., à qui il revient de l’établir, n’apporte aucun élément susceptible d’établir que son transfert en Hollande ne serait pas une perspective raisonnable.
Source officiellePage 4 sur 7