CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203997_20241128
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2100686_20230509
9 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI de la Huguenote doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505130_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, l'association Vaux Les Huguenots, représentée par Me Gallo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2203405_20241128
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2101480_20250704
4 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants et la commune de Vichel ne sont pas fondés.
DTA_2310614_20241128
Huguen, premier conseiller, - M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La présidente-rapporteure, signé AM.
2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
procédure suivante : Par deux demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410572_20241128
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411236_20241128
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502750_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
ORTA_2411352_20241114
14 novembre 2024
DTA_2411300_20241128
DTA_2411167_20241114
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2410884_20241107
7 novembre 2024
DTA_2411237_20241128
DTA_2410823_20241128
Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2410564_20241107
ORTA_2410570_20241107
DTA_2411335_20241128
ORTA_2411353_20241108
8 novembre 2024
Page 4 sur 41