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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2302985_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304530_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de sa carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504598_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Armand, juge des référés ; - les observations de Me Inquimbert, représentant Mme A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303041_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le Duff, - et les observations de Me Inquimbert pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303162_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204459_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300821_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201954_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le versement à la SELARL Mary et Inquimbert d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205156_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500482_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204896_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Inquimbert, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré sa
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101998_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202173_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303873_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303706_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501543_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de la SELARL Mary et Inquimbert à percevoir la somme correspondant la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à la SELARL Mary et Inquimbert la somme
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301067_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. B.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301644_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officiellePage 4 sur 60