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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301245_20230504
4 mai 2023
des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction d'immeubles entrepris dans le cadre de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le centre-ville de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207175_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ubiquiti Inc, représentée par Mes Vonnick Le Guillou et Jérôme Pentecoste, demande au juge des référés de :
4ème chambre
DTA_2201704_20241125
25 novembre 2024
B a perçu pour son activité de pilote d'hélicoptère des salaires de la société de droit de Jersey " Ofsets Jersey Limited ".
DTA_2203532_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, représentée par Me Gillet, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506075_20251021
21 octobre 2025
code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution du permis de construire modificatif n°PC060792500007 délivré le 3 septembre 2025 par la commune de Mandelieu-la-Napoule à la SCI Jérémie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316273_20231109
9 novembre 2023
rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo du 16 février 2023 refusant de délivrer à l'enfant Rosette Bikeka Mesa et à l'enfant Jérémie
8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
La fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1 ère Chambre
DTA_2101166_20221122
22 novembre 2022
L'Ile de Jersey, où sont domiciliées les sociétés de la Compagnie maritime PetO qui ont employé M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215553_20221021
21 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme Lejeune.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202574_20221115
15 novembre 2022
B et Jérome C, représentés par Me Mabilon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie
1ère chambre, JU
DTA_2102858_20230411
11 avril 2023
impôts, elle n'apporte pas de preuve qu'elle aurait déclaré l'activité d'assistance maternelle qu'elle exerçait dans le cadre d'un contrat avec " Sabrina O " du 2 mars 2015 au 5 juillet 2016 et avec " Jérémy
2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
dans un délai maximal de douze mois à la mise à l'arrêt définitif du tronçon 4 de la canalisation de transport d'hydrocarbures de diamètre nominal de quatorze pouces, situé entre la commune de Port-Jérôme
Chambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
matière de couverture et en matière d'électricité dont certaines d'entre elles seraient communes avec celles qui sont requises pour les activités respectives de la SARL A (couverture) et de la SARL Jérôme
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605026_20260429
29 avril 2026
C..., et tout occupant de son chef, de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Saint-Jérôme de Lyon et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai
5e Section - 4e Chambre
DTA_2401807_20250912
12 septembre 2025
C, représenté par Me Jeffrey Nétry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 3 août
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519686_20251029
29 octobre 2025
préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de prendre, sous astreinte, toutes mesures utiles pour interdire la conférence prévue par l’association Beit-Halochem le 29 octobre 2025 à 19h30 au Centre Jérôme
ORTA_2302136_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Jérôme Cukier demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision du 05 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement
ORTA_2410866_20250120
20 janvier 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a mis en demeure de quitter les locaux qu'il occupe sans droit ni titre situé 16, rue Saint-Jérôme
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