Jaurès, l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire a transféré ce permis de construire à la SCCV Jean Bouin, ainsi que la décision du 12 juillet 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 5 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par la SELARL Sonia Krovnikoff Flora Gally, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 5 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par la SELARL Sonia Krovnikoff Flora Gally, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Saint-Jean-de-Védas, représentée par la SCP CGCB & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

rue du général de Gaulle cadastré section AL n°s 116 et 117, ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Monts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2023, 3 juillet 2023 et 9 juin 2025, ce dernier non communiqué, la société Free Mobile, représentée par Me Martin,

Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie, et demande au tribunal : 1°) de condamner MM.

" psychothérapies " ; 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès le paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 572,30 euros au titre du solde sur sa rémunération du 1er au 9 septembre 2021 ; 5°) de mettre à la charge du lycée Pablo Picasso et du collège Jean

», pour l’année universitaire 2025-2026, afin de lui permettre de poursuivre sans interruption son cursus ; 3) de mettre à la charge de l'Université Toulouse Jean Jaurès une somme de 1 500 euros en

de retirer les arrêtés de permis de construire n° PC 034 270 21 M 0041 et n° PC 034 270 21 M 0046 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Védas une somme de 2 000 euros au titre

S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M. Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex sollicite une expertise. 3.

d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de La Longeville s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 29 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de

au titre de pénalités de retard et, d'autre part, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Mingat Jean-Jacques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de réhabilitation de la rue Jean Jaurès et de conversion du Domaine de Thacha en stationnement, parcelle cadastrée BM 29 sis 2 rue Hoche et 24 avenue Jean Jaurès.

C A, ayant comme représentant unique ce dernier, représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost

a approuvé son plan local d'urbanisme, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Moirans la somme de 5000 euros sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la ville de Paris demande à titre principal, à être garantie par la société Jean Jaurès des condamnations mises à sa charge et, à titre subsidiaire