CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 355 résultats pour « Jesus »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2108092_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la Fédération française de pétanque et jeu provençal : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101601_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

concernant sa console de jeux " Xbox ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des jeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303489_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023 par la présidente de l'Autorité nationale des jeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507062_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de loterie et de paris sportifs de la Française des jeux (FDJ), sollicitée par la requérante pour l'établissement " Tabac Presse Meyreuil ", à Meyreuil, quatrièmement, la décision du 14 mars 2025, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301518_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, la société la Française des Jeux demande au tribunal de reconnaître la propriété du terminal de prises de jeux, du mobilier, ainsi

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006943_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 21 du décret du 17 octobre 2019 relatif à l'encadrement de l'offre de jeux de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain : " I. - Les jeux de loterie et paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505860_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

2025 par le Comité international olympique, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le comité national olympique et sportif français, et de la décision d'organiser les jeux

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2417996_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

L’irrégularité commise par les enquêteurs du service central des courses et des jeux au cours de leur enquête aléatoire sur les titulaires d’agréments des établissements de jeux effectuées en vertu du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104756_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 320-3 du même code : " La politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406323_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de l'instruction que par une décision du 5 mars 2024, la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a suspendu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201405_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

- les observations de Mme A, maire de Pas-de-Jeu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301809_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par cette requête, M. et Mme A demandent au tribunal de lever l'interdiction de jeux prononcée à leur encontre par l'Autorité nationale des jeux pour une durée minimum de trois ans.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Val-de-Reuil de hisser le drapeau palestinien sur l’un des mâts respectivement situés devant l’hôtel de ville, devant le stade d’athlétisme Jesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600372_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

du ministère de l’intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d’exploiter un poste d’enregistrement des jeux de loterie et paris sportifs de la société Française des jeux dans l’établissement à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303493_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

jeux et manèges soient exploités dans l’enceinte d’une fête foraine. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201067_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C A et Mme D A contestent la décision par laquelle la commune de Saint-Julien-du-Sault a aménagé une aire de jeux contigüe à leur propriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511937_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

et paris de La Française des jeux.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301527_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

représenté par Me Jilm Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité d'employé de club de jeux

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212171_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Betclic Enterprises Limited, société de droit maltais, a été agréée par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) en qualité d'opérateur de jeux et paris en ligne le 7 juin 2010.

Source officielle

Page 4 sur 268

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 731 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

XAVIER DOS SANTOS DE JESUS, Viviane

SIREN 819430711Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/09/2026

Voir →

Créations

DE JESUS, Flavien

SIREN 109441352Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/09/2026

Voir →

Créations

DUBOIS, Gwenaelle Blandine Marie, De Jesus Moreira Ribeiro

SIREN 109120220Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

08/09/2026

Voir →

Créations

JESUS DA COSTA MACHADO, FREDERIC

SIREN 918860859Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Dos Anjos De Jesus, Audrey

SIREN 943958066Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

04/09/2026

Voir →