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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté n° 66168 23 A002 du 27 juin 2023, le maire de la commune de Saint-André a délivré à la SARL Jardin de Saint-André un permis de construire une bergerie supportant des panneaux photovoltaïques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté n° 66168 23 A002 du 27 juin 2023, le maire de la commune de Saint-André a délivré à la SARL Jardin de Saint-André un permis de construire une bergerie supportant des panneaux photovoltaïques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407224_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté n° 66168 23 A002 du 27 juin 2023, le maire de la commune de Saint-André a délivré à la SARL Jardin de Saint-André un permis de construire une bergerie supportant des panneaux photovoltaïques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté n° 66168 23 A002 du 27 juin 2023, le maire de la commune de Saint-André a délivré à la SARL Jardin de Saint-André un permis de construire une bergerie supportant des panneaux photovoltaïques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306307_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306317_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404121_20250825
25 août 2025
25 août 2025
du 26 avril 2024 par lequel la commune de Montbazon a refusé de faire droit à la demande de travaux déposée par la société Newbees Montbazon portant sur l'ouverture d'une micro-crèche au 16-18, place André
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407200_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A D, représentée par Me André, demande au juge des référés : 1°) la suspension de la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission diocésaine d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302084_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur de l'UFR de médecine de l'université de Picardie Jules
Source officielle9ème chambre
DTA_2307491_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309460_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404597_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400575_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, les consorts B, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2023 par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303298_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200265_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - son bateau n'était pas amarré à un dispositif d'ancrage fixe, mais à sa propre ligne de mouillage non fixe, constituée d'une ancre à sable, remontée à bord à chaque déplacement
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - son bateau n'était pas amarré à un dispositif d'ancrage fixe, mais à sa propre ligne de mouillage non fixe, constituée d'une ancre à sable, remontée à bord à chaque déplacement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300464_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société PRT Immo un permis de construire relatif à l'extension et la surélévation d'une habitation sise 33 rue André
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202697_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 7 juin 2022 portant
Source officiellePage 4 sur 27