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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juillet 2020, les 26 et 27 avril 2021, le 31 mars 2022, et le 5 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409841_20241118
18 novembre 2024
Elle soutient qu'elle a racheté le matériel auprès de la société SCT selon facture en date du 23 juillet 2021. A compter du mois de juin 2022, le lycée a cessé de régler les loyers de location.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408215_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M.
4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
Chambre 1
DTA_2100069_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juillet 2021, M.
5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
Par une requête initialement enregistrée sous le n° 1803279, le 30 juillet 2018, puis sous le n° 2204699, après renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200756_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2022, 15 et 29 juillet 2022, 30 août 2022 et 16 septembre 2022, la commune de Linguizzetta, représentée par Me Mercinier-Pantalacci
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315514_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau- Brissonnie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au
Magistrat VERGUET
DTA_2105808_20230321
21 mars 2023
D concernant la construction d'une annexe à l'habitation principale édifiée sur la limite séparative du terrain sis 18, rue Georges Brassens et joignant l'alignement, d'une emprise au sol d'environ 55
DTA_2105807_20230321
Par une lettre du 21 juin 2021, reçue par son destinataire le 25 juin 2021, Mme A a sollicité auprès du maire de Sérignan la communication de l'autorisation d'urbanisme accordée à M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401721_20250117
17 janvier 2025
successeur de Mme A, qui doit pouvoir bénéficier d'un logement pour nécessité absolue de service en sa qualité de conseiller principal d'éducation et alors que Mme A a été affectée au lycée Georges Brassens
DTA_2201037_20220923
23 septembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100754_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 juin 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Linguizzetta
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
C et Mme D A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil, en affectant leur fille au lycée Georges Brassens
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403709_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la commune de Saran demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice régionale
6ème chambre
DTA_2505132_20260421
21 avril 2026
C..., représenté par Me Brosson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre
DTA_2405105_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril, 27 juin et 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société APIXIT, dont le siège social
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305326_20230922
22 septembre 2023
une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'Association Mieux Vivre à Servian, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté n° PC 03400 23 Z0016 en date du 18 juillet
ORTA_2305327_20230922
Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'Association Mieux Vivre à Servian, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 03400 23 Z0016 en date du 18 juillet
3e Section - 1re Chambre
DTA_2409562_20260205
5 février 2026
Il en résulte également, et en particulier d’un arrêt du 26 juin 2001 (C-173/99 Broadcasting, Entertainment, Cinematographic and Theatre Union) que la directive doit être interprétée en ce sens, d’une
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