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A C, représenté par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206242_20221115

Administratif

15 novembre 2022

C A, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509176_20250807

Administratif

7 août 2025

Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône le 28 juillet et le 4 août 2025.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506987_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2025 et 4 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) CDPRO Invest, représentés par Me Julié, demande

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506010_20250602

Administratif

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506981_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505474_20250519

Administratif

19 mai 2025

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve d'une renonciation expresse à l'aide juridictionnelle en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405236_20240618

Administratif

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202470_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509251_20250807

Administratif

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500240_20250804

Administratif

4 août 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars et 24 juillet 2025, la SAS Confiance Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cite conclut dans le dernier état de ses écritures à l'acceptation

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206909_20220928

Administratif

28 septembre 2022

le 16 juillet 2022 ; il n'est pas justifié de la réalité d'un projet concernant le bien préempté.

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3ème chambre

DTA_2502247_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M. B... D...

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301538_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Ardennes

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506982_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202058_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Le 14 juin 2022, il a présenté une demande d'asile.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2300507_20230427

Administratif

27 avril 2023

B, - les observations de Me Lebaad, avocate de M. C, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303772_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société Hpl Henon, représentée par la SELAS Lega-cite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Lejars-Riccardi, pour Mme F..., et de M. A..., pour l’université Bourgogne-Europe.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500900_20250213

Administratif

13 février 2025

La concession est venue à son terme le 1er juillet 2024.