des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 29 août 2023, M.

Par un courrier en date du 8 juillet 2022, régulièrement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 9 juillet 2022, puis un courrier en date du 13 juillet 2022 régulièrement notifié par

Une note en délibéré, produite par Mme B..., a été enregistrée le 1er juillet 2025. Vu : - les avis de la CADA n° 20236450 et n° 20236451 du 14 décembre 2023. - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2025 et le 16 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.

titres sécurisés (ANTS) afin que soit mise à jour son adresse, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de fixer un rendez-vous physique afin de permettre au requérant de déposer au format papier

D conseil municipal de la commune de Rillieux-la-Pape ont demandé à la préfète du Rhône de constater que le mandat de conseil municipal de la même commune de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) Château de Nalys, représentée par Me Lemoine, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Clos Saint Jean, représentée par Me Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Vignobles Boiron, représentée par Me Lemoine

B A expose au tribunal que ses papiers d'identité et autres documents administratifs dont sa carte de séjour, lui ont été volés le 7 juillet 2023 alors qu'il circulait à vélo rue Gambetta à Lille.

une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Riviera office, représentée par Me Suarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence se rapportant au marché " papier

A... représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 notifié le 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

d'expression réservé au groupe minoritaire sur tous les supports numériques et papiers d'information de la commune de Nogent-le-Roi dans les plus brefs délais.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Papso IX ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme C D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille A, représentée par Me Gaible, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête déposée par mail et enregistrée le 6 juillet 2023, M.

versement d'une somme de 130 576 euros correspondant aux frais réellement engagés par la commune de Collioure pour assurer l'exécution des prestations de collecte des déchets encombrants, des corbeilles à papiers

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Papi, avocate de M.