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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223229_20221118
18 novembre 2022
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100874_20220705
5 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique (6)
DTA_2302831_20250604
4 juin 2025
Cotte, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2006427_20221116
16 novembre 2022
SCHMIDT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2502829_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Schmidt demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Juge unique (2)
DTA_2205267_20221019
19 octobre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. Le magistrat désigné, L. A La greffière, M.-C.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
5e chambre
DTA_2306343_20250729
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Schmitt, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions
DTA_2204787_20240514
14 mai 2024
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2208679_20230110
10 janvier 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410208_20250408
8 avril 2025
C, ressortissant algérien né le 25 octobre 1993, a déposé le 6 septembre 2023 à la préfecture de police une demande de certificat de résidence algérien, ainsi qu'il en justifie par la copie de la confirmation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206105_20220829
29 août 2022
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Schmid, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice
DTA_2205318_20221019
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308104_20240110
10 janvier 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
5ème chambre
DTA_2208052_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme D A B, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103745_20230222
22 février 2023
Vu : - Le code de la construction et de l'habitation, - Le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
DTA_2202394_20220706
6 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.
ORTA_2500690_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme B A, indiquant agir en tant que représentant légal de son fils C A et représentée par Me Schmidt, demande au juge des référés
DTA_2203048_20220928
28 septembre 2022
Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2105060_20230301
1 mars 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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