1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92 040 22 0002 (Issy-les Moulineaux) et n°PC 92075 22 0003 (Vanves) accordé par les maires des communes de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux à la société Kaufman

la commune d'Archamps a délivré un permis de construire en vue de la démolition de constructions et de la réalisation d'un ensemble immobilier collectif comprenant vingt-neuf logements à la société Kaufman

par la VERBATEAM Avocats, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a accordé à la SNC Kaufman

Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 116 20 M0012 du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Grabels a accordé à la société Kaufman

Ortigosa-Liaz, agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 116 20 M0012 du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Grabels a accordé à la société Kaufman

Article 2 : La société GN Europ Expert versera à la société Kaufman et Broad Homes une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis, la société SCI 15 rue Miollis, la société Kaufman

A, - les observations de Me Aaron représentant la société Kaufman et Broad Développement. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 2 juillet 2025.

Par un arrêté du 8 novembre 2024, le maire de Guérande a délivré un permis de construire modificatif à la société Kaufman et Broad Nantes.

et Broad Ouest et Kaufman et Broad Région Normandie.

épouse F, représentés par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Kauffman

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 29 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) La Gentiane Bleue, représentée par Me Kauffmann, demande

1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92 040 22 0002 (Issy-les Moulineaux) et n°PC 92075 22 0003 (Vanves) accordé par les maires des communes de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux à la société Kaufman

Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Kaufman and Broad Développement sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le

A B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en responsabilité solidaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le

A B, représenté par Me Kauffman demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et de condamner l'Etat au paiement