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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300320_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A représentée par Me Khaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2300353_20230122
22 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A représentée par Me Khaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
1ère chambre
DTA_2508413_20251202
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2511347_20251216
16 décembre 2025
DTA_2506107_20250930
30 septembre 2025
DTA_2503605_20251216
JU 8ème chambre
DTA_2311072_20240610
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
8ème chambre
DTA_2303841_20240212
12 février 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2507772_20251202
DTA_2202574_20231113
13 novembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205067_20240506
6 mai 2024
DTA_2309141_20240610
DTA_2309209_20250520
20 mai 2025
DTA_2402307_20260428
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2400344_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Khaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
ORTA_2400954_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Khaled, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
Messieurs B, domiciliés à Saint-Étienne, sont respectivement propriétaires de deux chiens mâles de race " berger belge malinois " dénommés " Junior " et " Khadaf ", identifiés sous les puces électroniques
DTA_2310051_20240610
DTA_2304214_20240610
DTA_2302846_20240610
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