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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300642_20240418
18 avril 2024
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
4ème Chambre
DTA_2100806_20221130
30 novembre 2022
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Laclau, pour la SARL ADONIS. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502029_20250801
1 août 2025
B et entendu les observations de Me Massou-dit- Labaquère, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
DTA_2201748_20250403
3 avril 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, substituant Me Laclau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2101214_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2021, le 17 février 2022 et le 16 juin 2022, la SARL Antemalex, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°
6ème Chambre
DTA_2300956_20241107
7 novembre 2024
A C, représentés par Me Laclau, et par Mme F B, représentée par Me Thalamas, tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société civile de construction-vente
DTA_2305092_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de convoquer le conseil métropolitain en vue de l’abrogation
DTA_2201833_20240215
15 février 2024
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200880_20231012
12 octobre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200947_20231109
9 novembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300557_20240418
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300613_20240418
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300687_20240523
23 mai 2024
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300763_20240523
DTA_2300001_20240215
DTA_2201373_20240523
Copie pour information, sera adressée au recteur de la Guyane. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2200745_20231012
DTA_2200545_20231109
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2200974_20231109
Juge unique chambre 5
DTA_2104030_20230711
11 juillet 2023
C B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu annuel d'entretien professionnel 2021 et la décision rejetant son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration
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