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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Labarre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel

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11ème chambre

DTA_2308842_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603295_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306222_20240118

Administratif

18 janvier 2024

demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé sur le territoire de la commune de Labarthe-Rivière

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ELOIGNEMENT

DTA_2207557_20221017

Administratif

17 octobre 2022

B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la

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3ème Chambre

DTA_2403294_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200830_20220927

Administratif

27 septembre 2022

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une maison sur un terrain situé 15-17 allée Labarthe

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4ème Chambre

DTA_2403327_20240717

Administratif

17 juillet 2024

D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel

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4ème Chambre

DTA_2302152_20230929

Administratif

29 septembre 2023

C A, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère Chambre

DTA_2201813_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars et 30 août 2022, 14 mars 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 17 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Labare

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309715_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2301249_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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11ème Chambre (JU)

DTA_2501113_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

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Juge unique chambre 4

DTA_2202572_20240724

Administratif

24 juillet 2024

l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de la Haute-Garonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants du logement sis " Le domaine de Nerval " à Labarthe-sur-Lèze

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4ème Chambre

DTA_2507568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour

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5ème Chambre

DTA_2504180_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA

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