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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400896_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
(88320), appartenant à l'hôpital local de Lamarche ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502832_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511147_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203470_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les mardi 5 juillet et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard, 16 rue Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202430_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Stéphane Lamart.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
immédiate à sa situation ; la condition d'urgence est ainsi remplie ; - ces décisions d'assignation à résidence sont insuffisamment motivées notamment en ce qu'il n'est pas justifié de son assignation à Labarthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, les sociétés Sutter Laburte et Galopin ne sont pas fondées à demander à ce que leur condamnation soit limitée à leur part de responsabilité. 21.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, qui justifiait de trois années d'activité au sein de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze à compter du 6 mars 2022 et attendait la décision de la Cour nationale du droit d'asile avant de déposer
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302920_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par un arrêté du 14 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Pau, par une ordonnance du 20 novembre 2023, a mis fin à cette mesure et l'a assigné à résidence à Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'Etat, ainsi que la
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602035_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104873_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Agglo à lui verser la somme de 4 792,57 euros, en réparation du préjudice matériel subi ; 2°) d'enjoindre au Muretain Agglo de supprimer le ralentisseur situé sur le territoire de la commune de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505287_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206809_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 4 sur 114