C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne de la somme de 450 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lanne, représentant M.

C..., représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

C..., représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Lanne, représentant M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne d'une somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lanne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Lanne, avocat de M.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Lanne d'une somme de 1 200 euros.

2 de la loi du 11 juillet 1991, sous réserve que Me Lanne renonce à la part contributive de l'État.

Par un avis d'appel public publié au BOAMP et au JOUE le 12 septembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, pour l'attribution

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

D C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de

Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant Mme B, le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.