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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202258_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sauton, président ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306349_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217240_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204251_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de M. C pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

éance détenue par la CAF de Parisc/M. D

DTA_2323071_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326450_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326764_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329862_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2314475_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308496_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309331_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309521_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2225627_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lautard-Mattioli, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500724_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B conteste une décision de refus du maire de la commune de Lansargues de déclasser un terrain agricole classé en zone A cadastré AS 4. Par un courrier du 30 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409164_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Lalliard), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203737_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardère, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402709_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Lansard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de le convoquer pour lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202054_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504163_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Lagardère, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2500638 rendu le 4 mars 2025 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105641_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Silleres et Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a affecté sur un poste au collège de la Petite-Camargue à Lansargues

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

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SIREN 950780684Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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24/11/2022

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