Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la SARL Hôtel de la Pietra et la SCI Construction hôtelière de la Pietra, représentées par Me Lelièvre, demandent au tribunal

C, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 13 février et 5 août 2020 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix, domicilié 21 boulevard Lamartine au Mans (72000), et représenté par son syndic Foncière Lelièvre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la société Corsicatours, représentée par Mes de Beaumont et Lelièvre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant

A C, représenté par Me Lelievre-Boucharat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de lui communiquer les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, la SARL Automobile insulaire de récupération, représentée par Me Lelièvre, demande au

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-18 du 16 juin 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 4 février 2021, la SAS Plessis Dis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) la restitution

B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-39 du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 novembre 2024, la SAS AM envoironnement, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SNT Petroni

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.