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2 256 résultats pour « Leloup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510378_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103427_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de M Leloup a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102480_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500323_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Hamza Cherief, juge des référés, - les observations de Me Silvestre, substituant Me Leloup, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507315_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310410_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301371_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2214996_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526510_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer à un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326196_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206238_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401383_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A se disant Leslous, qui a ajouté qu'il ressortait de l'audition de M. A se disant Leslous par les services de police que celui-ci avait déclaré qu'il avait un enfant résidant en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301536_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Leloup a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510547_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23, 31 juillet et 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512858_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521470_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Leloup, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309298_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212714_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F G, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103210_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Jonin, représentant la SA Jas Hennessy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302878_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui permettre

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Dépôts des comptes

LELOUP T.P.

SIREN 802985911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Transports Pierre Leloup

SIREN 845253129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Modification de l'administration.

30/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

LELOUP DEPANNAGE

SIREN 494848948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'administration

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LELOUP

SIREN 504882697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LELOUP HACHON

SIREN 953528288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

06/08/2026

Voir →