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871 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504451_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600016_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle l’

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2023 portant cessation

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504920_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200113_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 5 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503207_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504030_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme C D, représentée par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202767_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision implicite de refus d'octroi d'un titre de séjour, suite à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406930_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406932_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500496_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502368_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602824_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304027_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Maitre Leprince, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304641_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303348_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504841_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M. E...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201533_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, - et les observations de Me Madeline substituant Leprince, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203689_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, - et les observations de Me Leprince, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300784_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 sous le n° 2300784 et des pièces complémentaires enregistrés les 20 mars, 11, 14, 18 et 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Leprince, associée de la

Source officielle

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