CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504451_20250923
23 septembre 2025
C B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui
POLE URGENCES
DTA_2600016_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle l’
2 ème Chambre
DTA_2300697_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2023 portant cessation
DTA_2504920_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, représentant M.
4 ème Chambre
DTA_2200113_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 5 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
URGENCES JU
DTA_2503207_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.
DTA_2504030_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme C D, représentée par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Juge Unique 3
DTA_2202767_20220916
16 septembre 2022
C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision implicite de refus d'octroi d'un titre de séjour, suite à sa demande
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
DTA_2406932_20240730
DTA_2500496_20250225
25 février 2025
B C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier
DTA_2502368_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602824_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
3 ème Chambre
DTA_2304027_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Maitre Leprince, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3P
DTA_2304641_20231218
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Juge Unique 4
DTA_2303348_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2504841_20251104
4 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M. E...
DTA_2201533_20221102
2 novembre 2022
B, - et les observations de Me Madeline substituant Leprince, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203689_20230228
28 février 2023
B, - et les observations de Me Leprince, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300784_20230713
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 sous le n° 2300784 et des pièces complémentaires enregistrés les 20 mars, 11, 14, 18 et 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Leprince, associée de la
Page 4 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.