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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2403260_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Leurent représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604457_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14 heures : le rapport de Mme André, les observations de Me Leurent pour M. A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... déclare se désister urement et sim lement de la requête. Vu les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B ayant demandé à être reconnue travailleur handicapé et à être orientée vers le marché du travail, les décisions en cause ne lèsent donc aucun intérêt de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400844_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Jean-Christophe Clairet et Frédéric Lebret aux opérations électorales organisées le 10 mars 2024 en vue de la désignation de cinq membres de son conseil municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203648_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution du règlement du service public d'assainissement collectif de la communauté Lesneven Côte des Légendes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406501_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Leurent, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512161_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n°2025-JST-440 du 13 novembre 2025, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910714_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A D s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 rue Leconte de Lisle à Châtillon (92320) et le bail correspondant a été signé le 26 juillet 2019. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerent et de M. E B ; - les observations de Mme C, représentant la rectrice de l'académie de Grenoble.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par le biais d'une procédure de modification simplifiée ; - le projet d'aménagement et de développement durables est incompatible avec le plan local d'urbanisme de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
correspondantes, soit de légendes ambiguës ; - la délibération contestée, en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver au titre de l'article L. 151-23 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400696_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... déclare se désister urement et sim lement de sa requête. Vu les autres ièces du dossier. Vu code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Argentin, rapporteur public ; - les observations de Me Leurent, représentant M. A et celles de Me Laborie pour la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa Scalabre Delcourt, Jules Leurent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600390_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé
Source officielleJuge unique 1
DTA_2303307_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
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