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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301300_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle sollicite l'indemnisation de ses préjudices matériels financiers et moraux, résultant de la longueur de la procédure d'instruction de demande de carte d'identité de ses enfants et de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205882_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
prothèse totale de la hanche droite à la suite de douleurs causées par une coxarthrose droite ; à la suite de cette opération, elle a constaté une évolution insatisfaisante au vu d'une inégalité de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305202_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
débiteur ; - le maire a fait une inexacte application des dispositions de l’article P. 3.3 du règlement local de publicité intercommunal en ce que deux des côtés de la parcelle LM 702 présentent une longueur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
pas porté atteinte ni à l'intégrité, ni à la destination du domaine public maritime portuaire ; - l'amende susceptible de lui être infligée ne peut dépasser 500 euros dès lors que son bateau a une longueur
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2112868_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - le bateau Lilette immatriculé SN 4116291 d'une longueur de 5, 50 mètres appartenant à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
règle alternative et l'article 12 e) de ce document ne constitue qu'une recommandation ; - l'aire de stationnement prévue par le projet est en légère pente de 5 % par rapport à la route, sur une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne les longueurs de fouille simple pour le réseau d'eaux pluviales : 14.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100040_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longueau a adopté son règlement intérieur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article UC 7-3 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la longueur des constructions : « En cas d’implantation en limite séparative, la longueur de la construction
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
puis un alignement droit de 60 mètres et un nouvel arc de rayon de 78,068 mètres et de 16,854 mètres de longueur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par son jugement avant dire droit du 28 février 2022, le tribunal a retenu que les deux façades, sud-ouest et nord-est, étaient d'une longueur respective de 17,61 mètres et 15,58 mètres, dépassant la longueur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300396_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Kamel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action social de Longueau
Source officielle9ème chambre
DTA_2409635_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; d’une part le projet ne porte aucune atteinte aux avoisinants qui ne présentent aucune harmonie ; d’autre part, seules les façades sur rue dont la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il fait valoir que : - les infractions alléguées ne sont pas établies, s'agissant tant du respect des distances par rapport aux limites séparatives et de la longueur de l'extension que du respect de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ces travaux consistent dans la réalisation, d'une part, d'une brèche dans le seuil existant sur une longueur de 100 m et d'une hauteur de 0,91 m, d'autre part, d'un dispositif de franchissement piscicole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203919_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis modificatif déposée par les pétitionnaires, le 24 juin 2025, a eu pour objet de réduire la longueur des façades nord-est et sud-ouest de la maison
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500 € ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306658_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
trop importants pour la réalisation de places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 11.2 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme quant au rapport entre la hauteur et la longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
et de 3, 89 m de largeur, l'autre de 2,5 m de longueur et de 2,1 m de largeur et la dernière de 2,5 m de longueur et d'1 m de largeur.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500028_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 5608/MPR/DRM du 5 décembre 2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur
Source officiellePage 4 sur 180