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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602037_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
démontage de ses installations sur le domaine public maritime avant le 15 janvier 2026, de cette décision du 15 janvier 2026 et de la décision du 12 mars 2026 par laquelle la commune de Villeneuve-Loubet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 3 janvier 2023, la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102919_20230202
2 février 2023
2 février 2023
25 août 2021, l'association pour la protection des animaux sauvages demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Oise a autorisé les lieutenants de louveterie
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dispositions des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l’environnement dès lors que les mesures contestées ne sont pas organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par arrêté du 15 octobre 2024, le préfet des Hautes-Alpes autorise la destruction, tout le long de l'année, dans les zones non chassables, par des lieutenants de louveterie, de sangliers présentant un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
E, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505005_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
2025 portant ouverture de la participation du public à la délimitation du domaine public maritime au droit des secteurs des Maurettes et du Vaugrenier, sis sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des Anges (ASDEFMAR), représentées par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201433_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un appartement sis au 13, rue Escoffier à Villeneuve-Loubet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500486_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de quatre arrêtés du préfet du Gers du 10 février 2025 ordonnant aux lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508702_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
départementale des syndicats d'exploitants agricoles B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2025 restreignant les conditions d'intervention des lieutenants de louveterie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme A B et Mme C E sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il précise par ailleurs que les lieutenants de louveterie demeurent seuls responsables de la nature technique des opérations à mettre en œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601862_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
les effets de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes, constatant la caducité du permis de construire saisonnier qui lui a été accordé par la commune de Villeneuve-Loubet
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204110_20240207
7 février 2024
7 février 2024
auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100902_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le deuxième paragraphe des visas et le point 1 du jugement du 30 janvier 2024 indiquent à tort que l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet de non-opposition à déclaration préalable de travaux n° DP00616120C0094
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société Bureau d'études Louvet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500144_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône n°70-2025-01-10-00011 du 10 janvier 2025 autorisant les lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 3 avenue du président Emile Loubet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305597_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
septembre 2023, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Goyrans demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 15 septembre 2023 autorisant les lieutenants de louveterie
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