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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513320_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418068_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301503_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé de leur délivrer un permis de construire deux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300681_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) °) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206515_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Mittersheim de verser à Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305386_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317699_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2017579 du 2 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518787_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301775_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501827_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le préfet de Seine-et-Marne sur la demande déposée le 9 août 2024 tendant à la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313387_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A représenté par Me Luciano demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408677_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Luciano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308998_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cardon, substituant Me Luciano, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301267_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B E et son épouse Mme C A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer les taxes d'urbanisme mises à leur charge selon deux titres de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303781_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°542 du 17 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gourdon (06620) a classé la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Corse, il apparaît qu’en se basant sur l’étude nationale de l’ADEME choisie par la société pétitionnaire, les besoins du Cap Corse sont estimés à 43 435 tonnes par an ; or, la carrière d’agrégats de Lucciana
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216539_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325737_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 4 sur 117