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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304494_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Algérie pour demander un visa mention " salarié ", qui lui a été accordé en novembre 2022, alors que le préfet de Loire-Atlantique fait valoir sans être contredit sur ce point que Mme B a toujours été munie
Source officielle2ème chambre
DTA_2302725_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. / Pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l’annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l’extérieur et ne portent pas sur des parties communes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201009_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Corrèze en date du 4 avril 2022, régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C connaît de nombreux désordres, constitués par de fissures sur les murs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et Luc G et Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202310_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 30 juillet 1982, est entrée en France le 4 mars 2020 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable jusqu'au 14 novembre 2020, lequel a été prolongé
Source officielle5ème chambre
DTA_2401610_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme F A, ressortissante ivoirienne née le 13 juin 1983 à Abobo (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 14 juillet 2019 munie d'un visa court séjour valable du 3 juillet 2019 au 29 décembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
local d'urbanisme de la commune d'Espalion dès lors que la construction ne présente pas les caractéristiques des constructions typiques de l'architecture aveyronnaise, notamment en ce que le choix de murs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103107_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400386_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Lucas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300605_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302643_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La requérante a été munie de récépissés de demande de titre de séjour, renouvelés jusqu'au 8 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404185_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
octobre 2024, le bureau du séjour de la préfecture du Loiret a informé l'intéressée de ce qu'un récépissé était disponible à la préfecture qu'elle pouvait récupérer du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures munie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l'anse Désert et l'anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Luc, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400831_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, si un recours a été formé, au terme du mois au cours duquel la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été lue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403151_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle est de nouveau entrée en France le 16 mars 2023 munie d'un visa D regroupement familial.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303405_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Amboise a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur la démolition d’un mur
Source officiellePage 4 sur 17