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pour les années 2020 à 2022, alors que le montant prévisionnel de la concession est évalué à 7,5 millions d'euros ; - l'attestation de mise à disposition des capacités de la société A gauche de la lune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403695_20250213

Administratif

13 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle l'adjoint délégué aux ressources humaines de la commune de Tassin La Demi-Lune a refusé de faire droit à sa demande de report

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513004_20260123

Administratif

23 janvier 2026

laquelle la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la SAS Free mobile pour l’installation d'un relais de radiotéléphonie mobile en toiture d’un bâtiment situé 23 rue de la Lune

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304507_20231121

Administratif

21 novembre 2023

procédure menée a méconnu les droits de la défense car les pièces sur lesquelles l'université s'est fondée ne lui ont pas été communiquées avant l'audience de la commission et lui ont seulement été lues

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207711_20221018

Administratif

18 octobre 2022

décision du 21 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a décidé la fermeture de manière immédiate et à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant de catégorie micro-crèche " Lunes

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2100376_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A B, aux fins de se prononcer sur l'origine et l'étendue des désordres affectant la demi-lune de Pouembout, au contradictoire et en présence de la province Nord, de la commune de Pouembout, de la SARL

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004563_20231201

Administratif

1 décembre 2023

bénéfice de la SAS Free Mobile, a déposé auprès des services de la commune de Saint-Doulchard une demande d'arrêté de police de la circulation tendant à la fermeture à la circulation du chemin de la Lune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512112_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Elle soutient que Mme B... a été orientée le 24 juin 2024 sur un hébergement pérenne à Deux Choses Lune et qu’elle y réside toujours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512077_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B... a été orienté vers le Village Mobile « 2 Choses Lune » à Bourgoin-Jallieu et qu’il a refusé la proposition. La requête a été régulièrement communiquée à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410398_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Il soutient que Mme A a été admise dans l'hébergement d'urgence 2 Choses Lune/ Village Mobile à Bourgoin-Jallieu le 31 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206858_20221018

Administratif

18 octobre 2022

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés au 5 rue de la Lune

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502102_20250207

Administratif

7 février 2025

Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 septembre 2024 dans un appartement de type T4 situé rue de la Demi-Lune à Montreuil (93100

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2020880_20230324

Administratif

24 mars 2023

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte

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1ère Chambre

DTA_2400653_20250626

Administratif

26 juin 2025

; 3°) de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 69 421,50 euros, en réparation de ses préjudices ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser

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2ème chambre

DTA_2103545_20230522

Administratif

22 mai 2023

- et les observations de Me Silleres, représentant le centre Hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.

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Juge Unique

DTA_2200339_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Cette demande ayant été rejetée par un courrier du 1er avril 2022 du maire de Sainte-Luce, M.

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CHAMBRE 2

DTA_2102934_20250204

Administratif

4 février 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du maire de Coslédaà-Lube-Boast du 5 juillet 2021 : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coslédaà-Lube-Boast

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CHAMBRE 2

DTA_2201495_20250204

Administratif

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Coslédaà-Lube-Boast du 5 mai 2022 est annulé.

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1ère chambre

DTA_2304056_20260113

Administratif

13 janvier 2026

substituée au 1er janvier 2024 à la communauté de communes du Pays de Lunel : 2.

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12eme chambre

DTA_1810619_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

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