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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrate Caron
DTA_2303542_20240625
25 juin 2024
Melia La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207681_20230718
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Medina ; demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215376_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Mélissa Ardjoune, adjointe à la cheffe du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502052_20250503
3 mai 2025
B A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la cessation de l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600007_20260117
17 janvier 2026
Mme B... soutient que son retour à la Jamaïque, ravagé par le cyclone Mélissa en 2025, porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de mener une vie normale dans son pays d’origine.
2ème Chambre
DTA_2204408_20221130
30 novembre 2022
D est également père d'un autre enfant, une fille prénommée Melissa, qui vit actuellement avec sa mère en Géorgie, il est constant que le requérant et la mère de cet enfant sont séparés et il ne ressort
8e Section - MESD
DTA_2222555_20221109
9 novembre 2022
A, accompagné de l'enfant Melissa A, est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au ministre l'intérieur et des outre-mer. Lu en audience publique le 9 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506804_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par la Selarl CDMF avocats affaires publiques (Me Médina), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
ELOIGNEMENT
DTA_2304895_20230621
21 juin 2023
commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe ait constaté, le 29 novembre 2022, l'absence de possibilité réelle et effective de demander l'asile à la frontière entre Nador, au Maroc, et Melilla
ORTA_2504092_20260427
27 avril 2026
A..., représentée par la Selarl CDMF Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 la plaçant en position de disponibilité d’office pour raison de santé du 1er
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la Société Carrossoise de Travaux Publics, représentée par Me Medina, qui indique que les parties à l'instance se sont rapprochées parvenant ainsi à un accord
DTA_2204768_20221019
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORTA_2503262_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier sud-est, représentée par Me Medina, demande au
4ème chambre
DTA_2302791_20231005
5 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le collège de l'OFII s'est prononcé sur l'état de santé de Melissa D le 5 novembre 2020 et a considéré que le défaut de prise en charge de sa pathologie
3ème Chambre
DTA_2303571_20240919
19 septembre 2024
Sa sœur Melisa, née le 15 février 2006, est en terminale au lycée Gustave Eiffel, et est titulaire d'un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler.
6ème Chambre
DTA_2300887_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 11 avril et 12 mai 2022 par lesquelles
DTA_2104670_20231010
10 octobre 2023
D C, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°841 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Vienne l'a admis à la retraite pour invalidité à compter
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408475_20250116
16 janvier 2025
C A, représenté par Me Médina, demande la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser : 1°) une provision de 176 169,16 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant
DTA_2304328_20240625
Melia La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
6ème chambre
DTA_2109447_20231229
29 décembre 2023
La SCI Lenchild a signé, le 15 mai 2017, un contrat de prestation de service avec l'entreprise Medida Pronta Lda, établie au Portugal, en vue de la réhabilitation d'une maison d'habitation, située à Saint-Omer
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