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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206553_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204990_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif. Elle est indépendante des dommages et intérêts. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202705_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204323_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleChambre 1
DTA_2203546_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B en vue d'aménager trois logements dans une ancienne bâtisse sur un terrain sis rue du Moulin à Rembercourt-sur-Mad.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mahieu d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500937_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Rampa Réalisations à lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513686_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206576_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002594_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Longlaville à lui verser les sommes de 34 400 euros au titre de l'incapacité partielle permanente, 10 000 euros au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208598_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204738_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
2022 ; - d'enjoindre au maire de la commune de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; - d'enjoindre à tout le moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103836_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204221_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104974_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'enjoindre au maire de lui délivrer un permis de construire modificatif conformément à sa demande présentée le 25 février 2021 dans un délai de 15 jours suivant le jugement à intervenir, ou à tout le moins
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