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C A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2210709_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet

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8ème chambre

DTA_2302669_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

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Reconduites à la frontière

DTA_2501399_20250526

Administratif

26 mai 2025

B... représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

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Reconduites à la frontière

DTA_2410886_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300075_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300502_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300502, Mme B A D, demeurant 1 avenue du Dr C à Choisy-le-Roi (94600), représentée par Me Mahbouli, demande

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402500_20240301

Administratif

1 mars 2024

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403072_20240506

Administratif

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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1ère chambre

DTA_2001660_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 février, 5 juin et 9 juin 2020 sous le n° 2001660, Mme C I D H, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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1ère chambre

DTA_2001661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

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6ème chambre

DTA_2203667_20221024

Administratif

24 octobre 2022

F A D, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a interdit

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5ème chambre

DTA_2204301_20231106

Administratif

6 novembre 2023

A C, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508429_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504012_20250324

Administratif

24 mars 2025

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218742_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui communiquer

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410696_20240801

Administratif

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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Reconduites à la frontière

DTA_2411309_20250428

Administratif

28 avril 2025

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315412_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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4ème chambre - 4/11

DTA_2203666_20230125

Administratif

25 janvier 2023

D A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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