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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre
DTA_2200586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'œuvre ; - le mémoire en réclamation daté du 31 août 2022 n'a pas été adressé dans le délai contractuel de 30 jours au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre ; - à supposer même que ce mémoire en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207268_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la commune de Saint-Romain-d'Urfé, représentée par Mme D A, sa maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402367_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielle2ème chambre
DTA_2304679_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 21 octobre 2024, Mme C, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004492_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
enregistrés les 14 mai 2020 et 20 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Valentine, représentée par Me Julienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire
Source officielle8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions en litige sont signées conjointement par le maire et le directeur général des services alors que ce dernier n'a pas compétence pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300453_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il s’ensuit qu’en n’adoptant pas de telles prescriptions le maire de Calvi n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107958_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Maisonneuve et Duprat demandent au tribunal administratif l'annulation de cette délibération.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304230_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303212_20240207
7 février 2024
7 février 2024
suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201975_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 17 mars 2021, le maire de la commune de Guéret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208740_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Duplaa représentant M. I. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 avril 2022, le maire de la commune de Névache a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205147_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Duplaa représentant M. I. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 avril 2022, le maire de la commune de Névache a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500230_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bernard ; et les observations de Me Duplantier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400104_20250226
26 février 2025
26 février 2025
suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2409815_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122770_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, Mme H, autorise ce dernier à se rendre chez son père dans le cadre du regroupement familial, ainsi qu'une " autorisation parentale pour un voyage " établie le 3 juillet 2020 devant un agent de la mairie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
maire lui-même ainsi que par la directrice générale des services, lesquels n’étaient pas parties à l’échange concerné.
Source officiellePage 4 sur 7