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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence Maillot.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301840_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023 puis les 30 mars et 13 mai 2024, l’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue, représentée par la SELARL Maillot
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304308_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Mallet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501959_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601055_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
l’a assigné à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Mallet au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l’article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516864_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mallet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506843_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521812_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Maillet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302498_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103862_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200130_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325142_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2533396_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400338_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, ressortissant malien né le 2 décembre 1985, est entré en France le 8 septembre 2011, muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501939_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner l’Etat à verser à Me Mallet, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
cabinet UGGC et avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres affectant des ouvrages de la ligne 1 du métro, situés place Porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517652_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mallet de la somme de 800 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504250_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401816_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles
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